Conditions générales Fondation
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Aucun don irrévocable ne sera accepté, qu’il soit direct ou avec un revenu viager, si le don compromettait, dans des circonstances raisonnables, la sécurité financière du donateur.
Charité ne fournira pas de conseils sur le traitement fiscal ou autre des dons et souhaite que les donateurs demandent conseil à leurs propres conseillers professionnels pour les aider à déclarer leurs dépenses.
Charité accepte les dons en argent ou en titres cotés en bourse. Les dons en nature seront acceptés à la discrétion de Charité .
Certains autres cadeaux, biens immobiliers, biens personnels, dons en nature, titres et contributions non liquides dont les sources ne sont pas transparentes ou dont l’utilisation est restreinte de quelque manière que ce soit
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Charité remettra un reçu aux donateurs qui satisfont aux exigences fiscales pour les biens donnés en don à l’organisme de bienfaisance. Cependant, à l’exception des dons en espèces et des titres cotés en bourse, aucun reçu ou autre justification d’un don reçu de Charité n’aura de valeur.
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Les présentes conditions générales de la Fondation ont été modifiées pour la dernière fois en janvier 2022.